 |
| Enfants bushmen, Afrique du Sud.
©Mark Håkansson/Survival |
Cinq chefs de mission européenne [ambassadeurs] au Botswana ont
récemment produit un rapport sur l'expulsion des Bushmen. Toutes les
tentatives de Survival pour se procurer le document ont été vaines.
Voici un exemple des réponses que nous avons reçues :
Le Secrétariat général a étudié votre demande sur la base du Règlement
(EC) No 1049/2001 du Parlement européen ainsi que du Conseil du 30 mai
2001 sur l'accès public aux documents du Parlement européen, du Conseil
et de la Commission (Journal officiel L 145 of 31.05.2001, page 43) les
dispositions spécifiques concernant l'accès public aux documents du
Conseil présent dans l'annexe II des règles de procédure du Conseil
(décision du Conseil 2002/682/EC, Euratom – Journal official L
230 du 28.8.2002, page 7) et est arrivé à la conclusion suivante :
Le rapport auquel vous faites référence a été rédigé par les chefs de
la mission de l'UE après leur visite dans la Réserve du Kalahari
central entre le 22 et le 25 juin 2003. Ce COREU message
CFSP/PRES/ROM/0541/03 est classifié UE RESTREINT' ce qui signifie que
la divulgation non autorisée des informations qu'il contient pourrait
porter préjudice aux intérêts de l'Union européenne ou à ou plusieurs
des Etats membres.
Étant donnés la nature et le contenu de ce document, le secrétariat
général considère que la divulgation de son contenu pourrait nuire à la
protection de l'intérêt public sur le plan des relations
internationales de l'UE. L'accès à ce document doit donc être refusé
conformément à l'article 4(1)(a) du Règlement (relations
internationales).
Le Secrétariat général a examiné la possibilité de permettre un accès
partiel à ce document conformément à l'article 4(6) du Règlement mais a
conclu que ce rapport est entièrement couvert par l'exception
mentionnée plus haut.
Bien à vous,
Pour le Secrétariat général
Jacob Visscher
