Une décision de la Cour sud-africaine entérine le droit des peuples indigènes à la propriété de leurs terres

16 Octobre 2003

Femmes bushmen, Namibia.
Femmes bushmen, Namibia.
©Mark Håkansson/Survival

Le 14 octobre 2003, au cours de l'un des jugements les plus marquants
jamais prononcés en faveur des peuples indigènes, la Cour
constitutionnelle sud-africaine a décidé que les peuples indigènes
avaient des droits de propriété non seulement sur leurs terres
communautaires mais aussi sur les ressources naturelles qu'elles
contiennent, soulignant que les lois qui tentaient de les en déposséder
relevaient de ‘discrimination raciale'.

L'affaire concernait les 3000 membres du peuple richtersveld qui habite
dans la Province nord du Cap. Ils appartiennent au sous-groupe nama du
peuple Khoikhoi et ont toujours vécu dans la région appelée
Richtersveld jusqu'à leur expulsion, dans les années 1950, pour faire
place à une mine d'exploitation de diamants, aujourd'hui aux mains du
gouvernement sud-africain. Il y a cinq ans, les Richtersveld
intentèrent une action juridique contre le gouvernement et la compagnie
minière, revendiquant des droits de propriété sur 85 000 hectares de
terres et sur les ressources qu'elles renferment. Ils furent déboutés
de leur demande, firent appel et la Cour d'appel leur donna raison.
Mais la compagnie minière fit à son tour appel.

Cette fois, est définitif le jugement de la Cour constitutionnelle du
14 octobre qui stipule que les peuples indigènes possédant des terres
régies par le droit coutumier, voient ce droit maintenu, malgré les
systèmes juridiques imposés ultérieurement par l'Etat.

Cette décision a de très importantes conséquences pour des pays comme
le Botswana où droits romain et hollandais sont également en vigueur et
où les Bushmen – victimes de longue date  de la discrimination des
tribus tswana – sont aujourd'hui expulsés de leur réserve du Kalahari
central pour, selon eux, faire place à une prochaine exploitation de
diamants.


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